Les textes qui encadrent SAMIFISC, écrits pour être lus.
Cinq documents, un par question qu'une entreprise se pose avant de confier sa comptabilité, sa paie et ses pièces à un cabinet et à son Espace Client : qui est derrière, à quoi il s'engage, ce qu'il fait des données, avec qui, et sous quelle loi. Chacun porte sa version et sa date d'entrée en vigueur.
- Édition
- 20 septembre 2026 · version 2026-09
- Cadre
- Loi n° 09-08 (CNDP) · RGPD art. 28 · droit marocain
- Langue
- Version française faisant foi
Le cadre
Qui nous sommes et ce à quoi votre entreprise s'engage en travaillant avec le cabinet.
- Mentions légales Qui édite samifisc.com et l'Espace Client, qui les héberge, et comment nous joindre. Pour : Tous · version 2026-09
- Conditions générales (CGV / CGU) Le cadre de nos missions et de l'utilisation de l'Espace Client : engagements, honoraires, responsabilités, fin de mission. Pour : Clients du cabinet · version 2026-09
Les données personnelles
Ce que nous faisons des données — les vôtres, celles de vos salariés et de vos clients — et avec qui.
- Politique de confidentialité Ce que SAMIFISC fait des données personnelles — les vôtres, et celles que votre entreprise nous confie. Pour : Tous · version 2026-09
- Accord de traitement des données Le contrat de sous-traitance entre votre entreprise et le cabinet pour la paie, la facturation et les pièces que vous nous confiez — loi 09-08 et article 28 du RGPD. Pour : Clients du cabinet · version 2026-09
- Engagement de conformité CNDP Comment le cabinet applique la loi 09-08, et ce que votre entreprise doit faire de son côté — déclarations, salariés, transferts. Pour : Clients du cabinet · version 2026-09
Une question sur l'un de ces textes ?
Écrivez à contact@samifisc.com — pour tout ce qui touche aux données personnelles, précisez-le dans l'objet : la demande est traitée par le responsable de la protection des données du cabinet. Une entreprise qui a besoin d'un exemplaire signé de l'accord de traitement des données le demande à la même adresse.